Une infirmière psy, une éducatrice de jeunes enfants et un éducateur spécialisé emmènent des enfants au bord d’un lac. Alors qu’ils sont occupés à réparer le système de sécurité de la porte du fourgon, un enfant souffrant d’autisme, échappe à leur surveillance, se précipite vers le plan d’eau et s’y noie. Les troisprofessionnels viennent d’être relaxés, par le Tribunal correctionnel : « leur faute de surveillance ne peut être qualifiée de défaillance inadmissible » commentent les magistrats. Comment comprendre cette décision ? Le Code pénal affirme qu’« il n'y a pas de délit sans intention de le commettre », mais admet néanmoins l’existence de fautes non intentionnelles. On a ainsi vu un maire condamné, parce que des enfants étaient passés par-dessus le mur d’enceinte d’un terrain de foot et s’étant suspendus à la cage de buts, avait été écrasés, quand celle-ci s’était renversée. La loi fauchon, votée en 2000, a introduit la distinction entre la faute simple (négligence, imprudence, maladresse, manquement à une obligation de sécurité) et la faute qualifiée (mise en danger délibérée d'autrui ou son exposition à un risque anormal, grave et avéré dont l’auteur a parfaitement conscience). Seule, cette dernière peut faire l’objet d’une condamnation. La voie est étroite entre le risque qui est le support principal de tout acte éducatif et la négligence considérée après coup d'une extrême gravité. Reste la mort de cet enfant qui poursuivra nos collègues, toute leur vie. 

Jacques Trémintin – LIEN SOCIAL ■ n°989 ■ 14/10/2010