1- Les droits des usagers

La dynamique historique des droits des usagers est à relier avec l’émergence de la place de l’individu qui va progressivement s’imposer face au clan dont il est issu, au fur et à mesure que la démocratie et les droits de l’homme prennent de l’ampleur. C’est que, pendant longtemps, le pire des châtiments n’était pas tant de perdre la vie que d’être banni, d’être mis au ban de la communauté d’appartenance sans laquelle le sujet n’avait pas d’existence.
 
Il est important de répondre à la question : existe-t-il des droits sans devoirs ?
Les droits se déclinent en :
•      Droits sur : c’est le pouvoir par exemple des parents sur leurs enfant (sauf à tomber dans le totalitarisme, ces droits doivent être contrebalancés par des devoirs.
•      Droits de : ce sont les libertés de penser, de s’exprimer, de circuler, de s’associer. Ils ne s’accompagnent d’aucun devoir mais sont  limités par la liberté d’autrui.
•      Droits à : droits créance à aux secours publics, droit de l’enfant à recevoir l’amour de ses parents, droit à recevoir de la nourriture etc... Les usagers ont le droit à bénéficier du respect de l’écoute et de la prise en compte de la part des travailleurs sociaux. Ici, non plus il n’y a pas de condition de devoir.
Illustration du règlement intérieur du val de Sèvres.
 
 

2- Une progressive généralisation

Déclaration universelle des droits de l’homme : ONU 10 décembre 1948
Article  12 : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur ou à sa réputation »
Déclaration des droits de l’enfant : ONU 20 novembre 1959 :
Droits à :
•      une protection spéciale
•      un nom et une nationalité
•      aux soins, alimentation, loisirs, logement (besoins primaires ?)
•      éducation spéciale pour les handicapés
•      à l’amour, à ses parents, à ne pas être séparé de ses parents
•      éducation gratuite et obligatoire
•      protection contre toute forme de négligence, cruauté, exploitation
•      éducation dans un esprit de tolérance, de compréhension, d’amitié entre les peuples, de fraternité universelle
Déclaration des droits du déficient mental: ONU 20 décembre 1971 :
 Article 1 : « Le déficient mental a  les mêmes droits fondamentaux que les autres citoyens »
Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées : 30 juin 1975 :
•      droit à la prévention et au dépistage, aux soins, à l’éducation, à la formation, à l’orientation professionnelle, au travail, à la garantie d’un minimum de ressources enfin à l’intégration sociale devient une obligation nationale.
Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : 6 janvier 1978
Son but est de contrôler l’utilisation des fichiers informatisés en vue notamment de recoupements à partir du profil des personnes.
Loi sur l’accès aux documents administratifs : 6 décembre 1978
Loi relative aux droits de la famille dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance  6 janvier 1984
Modification du code civil limitant les mesures de placement : 1986
Loi instaurant le droit à un revenu minimum d’insertion : 1er décembre 1988
Loi relative à la prévention des mauvais traitements : 10 juillet 1989
Décret concernant les annexe XXIV, affirmant notamment, la place des parents :
 27 octobre 1989
Article 31 : « Les sanctions corporelles sont interdites »
CIDE : 20 novembre  1989
Droits à l’identité, aux relations avec les parents, à la protection, à l’expression...
Décret sur les conseils d’établissement : 31 décembre 1991
Loi instaurant un défenseur des enfants : 6 mars 2000
Décret réformant l’accès au dossier d’assistance éducative mars 2002
Loi relative aux droits des malades  2002 : le droit d’être informé sur sa pathologie, sur les traitements possibles et corollairement le droit d’être acteur de son traitement.
 
 

3- Quelques repères

•      La parole : ton employé, façon d’appeler les usagers, utilisation du tutoiement,
•      La violence : comment elles est identifiée et régulée
•      L’intimité : espaces privés, voyeurisme, épiement ...
•      Confidentialité : discrétion, secret professionnel,
•      Entretien : lieux, modalités...
•      Vie privée : téléphone, courrier, conversations personnelles...


Jacques Trémintin – Avril 2002