Réparer la justice
GRIVEAUD Delphine, Éd. La Découverte, 2025, 255 p.
Si le lecteur cherche une radiographie de la justice restaurative en France, il l’a trouvée. Sans prétendre être exhaustif, le livre de Delphine Griveaud ratisse largement et profondément cette approche.
Jusque dans les années 1970, les pratiques judiciaires se limitent au punitif et au répressif. Il faut châtier une transgression. Puis, une approche alternative émerge des milieux religieux, de la criminologie universitaire et de la mouvance pacifiste des pays anglo-saxons qui va s’étendre rapidement aux autres pays occidentaux. La diversité de ces sources explique les versions plurielles sous lesquelles elle se déploie aujourd’hui.
Il est question de justice réparatrice, restauratrice ou restaurative, transformatrice ou transformative ou encore transitionnelle. Peu importe sa dénomination, toutes se fondent sur les mêmes ambitions : combler les besoins d’écoute et de reconnaissance, d’empathie et de soins non satisfaits par la justice pénale.
Sur le terrain elles se déploient sous bien des intitulés : rencontres détenus victimes, rencontres condamnés victimes, cercles d’accompagnement et de ressources, cercles de solution et de responsabilité, conférences de groupe, parrainages de désistance, médiations restauratives, etc. Autant de fragments plus ou moins liés entre eux dont brouillage des frontières ne gomme pas le partage de principes communs.
Pour s’en rendre compte, rien ne vaut de (re)voir le film de Jeanne Henri qui fit 1,2 millions d’entrées, en 2023 : « Je verrai toujours vos visages ». Y sont décrits, excellemment filmés, victimes et coupables qui dialoguent et s’écoutent, s’autorisent à exprimer leurs émotions et leur vécu, décrivant pour les uns les répercussions des délits ou crimes subis, pour les autres reconnaissant leur responsabilité … avec comme effets un apaisement individuel et sociétal.
La notion de médiation s’est insinuée dans tous les domaines. On parle autant de médiation que de conciliation, de négociation que d’arbitrage dans le monde politique, social, scolaire, environnemental, communautaire, comme dans celui du commercial ou de l’entreprise etc. jusque et y compris dans le secteur judiciaire (tant en droit civil ou pénal qu’en matière prudhommale ou familiale).
La justice s’en est emparée très tôt et continue à le faire. La loi avait déjà donné naissance aux Travaux d’intérêt généraux en 1983. La médiation pénale fut, quant à elle, officialisée par une circulaire en date du 4 janvier 1993, le parquet s’en emparant pour favoriser l’extinction des poursuites qui s’accumulaient déjà. Le 27 septembre 2004, la loi crée même un médiateur auprès du procureur. La circulaire du 15 mars 2017 propulse la justice restaurative dans une position double à la fois complémentaire et autonome par rapport à la procédure pénale.
Mais cet espace inédit reste dans les marges de l’institution judiciaire, l’État laissant faire les convaincus, mais à petit budget. L’absence d’une politique publique forte est sans doute à relier avec le tournant hyper répressif adopté depuis quelques années. Si ses fonctionnaires de la Protection judiciaire de la jeunesse et du Service pénitentiaire d’insertion et de probation sont autorisés à se lancer dans la justice restaurative, celle-ci reste toujours à l’état d’expérimentation.
Le service public judiciaire a été progressivement délégué au secteur associatif qui est passé de 12 000 instances à 71 000 en 2023. Deux puissantes associations se voient confier les compétences judiciaires et extra judiciaires : la Fédération citoyens et justice créée en 1982 et France victime (1986). Prestataires bénéficiant d’une quasi-délégation de service public, elles sont néanmoins soumises aux aléas des financements publics. En 2021, la part attribuée aux actions spécifiques de justice restaurative atteignait 1,27 % de l’enveloppe globale reçue !
Au final, la justice restaurative fonctionne à la marge, sans réussir à peser sur les normes sociales. Quelques praticiens convaincus et pro-actifs la font vivre, en attendant qu’une vraie volonté politique émerge. La préoccupation principale étant aujourd’hui de de continuer sur la lancée punitive en construisant de nouvelles places de prison, elle pourrait bien se faire attendre. L’opinion publique chauffée à blanc depuis des décennies sur le soi-disant laxisme de la justice n’est pas forcément prête à plébisciter des formes alternatives qui ont pourtant montré leur valeur.